Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Patripharm, accessible à l'adresse patripharm.com, éditée par SPF Experts SAS.

L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation du service vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

1. Objet du service

Patripharm est une plateforme en ligne réservée aux clients de SPF Experts SAS. Elle permet à ses clients, accompagnés par SPF Experts SAS dans leur stratégie patrimoniale et de financement, d'accéder à un espace personnel de suivi de leurs dossiers et des informations les concernant.

Les informations présentées sur la plateforme ont un caractère informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier opposable et ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé par un professionnel qualifié.

2. Accès au service

L'accès à Patripharm est strictement réservé aux personnes disposant d'un compte utilisateur créé par SPF Experts SAS. Aucune inscription publique n'est possible.

Les comptes sont créés exclusivement par l'administrateur de la plateforme, à la demande de SPF Experts SAS, dans le cadre d'une relation contractuelle préexistante entre SPF Experts SAS et le client.

SPF Experts SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte à tout moment, notamment en cas de fin de la relation commerciale ou de manquement aux présentes CGU.

3. Identifiants et confidentialité

Lors de la première connexion, l'utilisateur est invité à modifier le mot de passe provisoire qui lui a été communiqué par SPF Experts SAS. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel.

L'utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée à l'aide de ses identifiants est présumée émaner de l'utilisateur lui-même.

En cas de perte, de vol ou de compromission de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement SPF Experts SAS à l'adresse info@spf-experts.com.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme à des fins strictement personnelles et non commerciales ;
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers ;
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou des données autres que les siens ;
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme par quelque moyen que ce soit ;
• Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité à SPF Experts SAS.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis, sans préjudice des actions légales que SPF Experts SAS se réserve le droit d'engager.

5. Responsabilité de SPF Experts SAS

SPF Experts SAS s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, SPF Experts SAS ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption du service pour des raisons de maintenance, de force majeure ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.

Les informations présentées sur la plateforme sont fournies à titre informatif. SPF Experts SAS décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'utilisateur sur la base des seules informations disponibles sur la plateforme, sans accompagnement personnalisé.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles sur la plateforme (textes, graphismes, logotypes, architecture, données) est la propriété exclusive de SPF Experts SAS ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, représentation ou redistribution, même partielle, sans l'autorisation écrite préalable de SPF Experts SAS, est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de la plateforme, établie conformément au RGPD.

8. Modification des CGU

SPF Experts SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de modification du service.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte actif seront informés par email et invités à accepter la nouvelle version lors de leur prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU modifiées.

La version en vigueur est toujours celle affichée sur cette page, identifiée par son numéro de version et sa date de mise à jour.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter SPF Experts SAS :