Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
1. Éditeur du site
| Raison sociale | SPF Experts SAS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 10 000 € |
| SIRET | 937 592 913 00027 |
| Siège social | 1 Avenue de la Bourdonnais, 75001 Paris |
| Téléphone | 06 61 09 71 57 |
| info@spf-experts.com | |
| Directeur de la publication | Christophe Sadoux |
2. Activité réglementée
SPF Experts SAS exerce une activité d'intermédiation en assurance et de conseil en gestion de patrimoine, soumise à enregistrement obligatoire auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance).
| N° ORIAS | 25000085 |
|---|---|
| N° CNCEF | 24/859194 |
Conformément à l'article L. 512-5 du Code des assurances, tout intermédiaire en assurance est tenu de communiquer son numéro d'immatriculation ORIAS à ses clients et prospects.
3. Hébergement
| Hébergeur | Amen SAS |
|---|---|
| Adresse | 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris |
| Site | www.amen.fr ↗ |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (structure, textes, graphismes, logotypes) est la propriété exclusive de SPF Experts SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de SPF Experts SAS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier opposable, et ne sauraient engager la responsabilité de SPF Experts SAS à ce titre.
SPF Experts SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité. SPF Experts SAS se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
6. Données personnelles
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7. Droit applicable
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