Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
SPF Experts SAS, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de la plateforme Patripharm conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
La présente politique décrit quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et quels droits vous pouvez exercer.
1. Responsable de traitement
| Société | SPF Experts SAS |
|---|---|
| Représentant légal | Christophe Sadoux |
| Adresse | 41 Avenue de la Bourdonnais, 75001 Paris |
| info@spf-experts.com |
2. Données collectées et finalités
Patripharm collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement. Trois traitements sont mis en œuvre :
Traitement SPF-001 — Gestion des comptes utilisateurs
| Données traitées | Nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché), date d'acceptation des CGU |
|---|---|
| Finalité | Authentification et accès à l'espace personnel |
| Base légale | Exécution du contrat |
| Durée de conservation | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
Traitement SPF-002 — Journaux serveur (logs)
| Données traitées | Adresse IP, horodatage, URL consultée, code de réponse HTTP, navigateur |
|---|---|
| Finalité | Sécurité du système, détection d'intrusions, diagnostic technique |
| Base légale | Intérêt légitime |
| Durée de conservation | 6 mois, recommandation de la CNIL |
Traitement SPF-003 — Journalisation des actions administrateurs
| Données traitées | Nom et prénom mentionnés dans les opérations tracées |
|---|---|
| Finalité | Traçabilité des opérations d'administration, détection d'anomalies |
| Base légale | Intérêt légitime |
| Durée de conservation | 1 an |
3. Sous-traitant et hébergement
Les données sont hébergées sur des serveurs gérés par Amen SAS (12-14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris), sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD. Un contrat de sous-traitance (DPA) est en vigueur entre SPF Experts SAS et Amen SAS.
Amen SAS fait appel à des sous-processeurs dont certains sont établis aux États-Unis (Network Solutions, Duda, Sitelock). Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 RGPD.
4. Cookies
Patripharm utilise uniquement un cookie de session déposé au moment de votre connexion. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du service : il permet de maintenir votre authentification pendant la durée de votre visite.
| Nom | session |
|---|---|
| Finalité | Maintien de la session d'authentification |
| Durée | Durée de la session navigateur (supprimé à la déconnexion) |
| Consentement requis | Non — cookie strictement nécessaire (directive ePrivacy) |
Aucun cookie publicitaire, analytique ou tiers n'est déposé sur ce site.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit d'accès | Obtenir une copie des données vous concernant (Art. 15) |
|---|---|
| Droit de rectification | Faire corriger des données inexactes (Art. 16) |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression de vos données (Art. 17) |
| Droit d'opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (Art. 21) |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré (Art. 20) |
| Droit à la limitation | Demander la suspension d'un traitement (Art. 18) |
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à info@spf-experts.com en précisant votre identité. SPF Experts SAS s'engage à vous répondre dans un délai d'un mois conformément à l'article 12 RGPD.
6. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
| Adresse | 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 |
|---|---|
| Site | www.cnil.fr ↗ |
7. Modification de la présente politique
SPF Experts SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés via l'espace personnel.